Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication...
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné ((Paris,))
- Langue
- fre
- Pages
- 37
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026