Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4,620,000 francs pour subvention aux fonds de retraite du département des Finances, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4,620,000 francs pour subvention aux fonds de retraite du département des Finances, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Détails de l'édition
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Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026