Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de terrains domaniaux usurpés, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de terrains domaniaux usurpés, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Détails de l'édition
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Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026