Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Détails de l'édition
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026