Tribunal de commerce de Bourg. Installation des présidents, juge et juge suppléant, élus le 29 décembre 1907. Audience solennelle du 21 février 1908
Tribunal de commerce de Bourg. Installation des présidents, juge et juge suppléant, élus le 29 décembre 1907. Audience solennelle du 21 février 1908
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1908
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026