Tribunal de commerce de Bourg. Installation des président, juges et juge suppléant élus le 21 décembre 1911. Audience solennelle du 2 février 1912. [Discours de MM. Bernier et Georges Mignon.]

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. du «Courrier de l'Ain» (Bourg)

Date de publication

1 janvier 1912

Langue

fre