Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

← Fiche de l'œuvre

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

France, Laurent Hénart

Détails de l'édition

ISBN-13: 9782111170377
ISBN-10: 2111170372
EAN: 9782111170377
Éditeur: Assemblée nationale (Paris)
Date de publication: 1 janvier 2003
Langue: fre

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026