Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement des deux articles du traité ou pacte de famille, conclu entre le Roi et le Roi d'Espagne le 15 août 1761. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 28 mai et publiées au bailliage de Lille le 4 juin 1762.]
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement des deux articles du traité ou pacte de famille, conclu entre le Roi et le Roi d'Espagne le 15 août 1761. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 28 mai et publiées au bailliage de Lille le 4 juin 1762.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de Vve C.-M. Cramé ((Lille))
- Date de publication
- 1 janvier 1762
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026