Projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, avec l'Exposé des motifs par M. le garde des sceaux,... [A.-F.-A. Vivien.]
Projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, avec l'Exposé des motifs par M. le garde des sceaux,... [A.-F.-A. Vivien.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet (À Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1840
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026