Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Didot l'aîné ((Paris,))

Date de publication

1 janvier 1819

Langue

fre