Lorraine

Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui confirme une sentence du bailliage de Nancy qui ordonnait que la procédure instruite serait formalisée. Avec la sentence définitive rendue en conséquence, qui déclare le nommé Pierre Denis, dit La Pierre, atteint et convaincu d'avoir été trouvé saisi de faux tabacs ; pour raison de quoi il est condamné par corps en mille francs d'amende envers le fermier général, ses tabacs et son cheval confisqués, et en outre, condamné aux dépens de la procédure, 1° cet arrêt déclare valable le procès-verbal de capture de la personne dudit Pierre Denis et de son tabac, fait par un maréchal des logis et un dragon, après avoir été en leur procès-verbal par forme d'information. 2° Il décide que les gens de guerre ne sont point assujettis aux formalités prescrites par les règlements, pour les procès verbaux des gardes de la Ferme

1739

Compte-rendu de la réunion du...

Cession de la principauté de Commercy [faite le 4 juillet 1737 par les commissaires des rois de France et de Pologne au procureur de la duchesse douairière de Lorraine, Elisabeth-Charlotte d'Orléans, et suivie des ratifications du Roi de France, du 20 juillet, du Roi de Pologne, du 29 juillet, et de la duchesse douairière, du 31 juillet 1737]

Cotation officielle du porc charcutier, Région Est. 1972

1973

En avril 1983, la Lorraine en poésie, concours poésie

1984

Information, éducation, planification familiales et contraception

1982

The Region of Lorraine

1985

[Recueil des actes administratifs. Lorraine]

1982

L'apprentissage

1993

La route de la pierre

2000

Avertissements agricoles . Edition vignes et arbres fruitiers (Nancy)

1986