Paul Fabre
Œuvres (4)
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. - Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans. (Signé
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. - Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans. (Signé
1852
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans (Signé
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans (Signé
1852
La Bibliothèque du Vatican au XVe siècle
La Bibliothèque du Vatican au XVe siècle
Le Vatican, la papauté et la civilisation, l'histoire et les arts
Le Vatican, la papauté et la civilisation, l'histoire et les arts
1901