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Déclarations du Roy vérifiées en Parlement, le 13 février 1646, par lesquelles Sa Majesté se réserve à elle seule le pouvoir de supprimer les régences en droict dans les Universitez de ce royaume

Déclarations du Roy vérifiées en Parlement, le 13 février 1646, par lesquelles Sa Majesté se réserve à elle seule le pouvoir de supprimer les régences en droict dans les Universitez de ce royaume

France

1647