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Arrêt rendu le 19 janvier 1821, par la Cour royale de Paris, audience solennelle, en robes rouges, dans l'affaire du chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti ; contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, au nom et comme exerçant les actions judiciaires de S. M. Louis XVIII

Arrêt rendu le 19 janvier 1821, par la Cour royale de Paris, audience solennelle, en robes rouges, dans l'affaire du chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti ; contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, au nom et comme exerçant les actions judiciaires de S. M. Louis XVIII

1821