Recherche

1 résultat(s) · 6 ms

Recherche en cours…
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 20 juillet 1778, ci-incluse] passée entre S. M. et le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 15 décembre 1778

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 20 juillet 1778, ci-incluse] passée entre S. M. et le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 15 décembre 1778

Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France

1778