Recherche
2 résultat(s) · 21 ms
Recherche en cours…
L'Impôt sur la rente en 1764 , par M. Marion
L'Impôt sur la rente en 1764 , par M. Marion
Marion
1898
Le Contract faict par le roy avec Noel Deheere, pour le party du payement des arrerages et rachapt des rentes constituées sur les greniers à sel du royaume de France. Ensemble les articles et conditions sur lesquelles Sa Majesté a accordé audit Deheere le fournissement general desdits greniers ; le tout durant neuf années commençans le 1er jour d'octobre 1585. (14 octobre 1585.)
Le Contract faict par le roy avec Noel Deheere, pour le party du payement des arrerages et rachapt des rentes constituées sur les greniers à sel du royaume de France. Ensemble les articles et conditions sur lesquelles Sa Majesté a accordé audit Deheere le fournissement general desdits greniers ; le tout durant neuf années commençans le 1er jour d'octobre 1585. (14 octobre 1585.)
1585