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La législation des cultes protestants, 1787-1887, recueil complet des lois, ordonnances, décrets... annoté par Armand Lods

France

1887

Édits, déclarations et arrests concernans la religion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes... et publiés par M. Léon Pilatte)

France

1885

Recueil des édits, déclarations du Roy et arrests de son Conseil les plus nécessaires... pour sçavoir ce qui est permis et ce qui est défendu aux prétendus réformez...

France

1681

Mandement du Roy au prévost de Paris par lequel est défendu à tous prélatz quelzconques de ne laisser prescher aucuns ès lieux subjectz à leurs bénéfices, sans leur congé et commandement exprès

Mandement du Roy au prévost de Paris par lequel est défendu à tous prélatz quelzconques de ne laisser prescher aucuns ès lieux subjectz à leurs bénéfices, sans leur congé et commandement exprès

François II (roi de France ; 1544-1560), France

1559

Lettre... escrite à M. d'Halincourt du camp devant Montauban [au sujet du siège de cette ville]

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France

1621

Lettres patentes... contenants confirmation des édicts, déclarations et articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la Religion prétendue refformée. Publiées à Rouen, en Parlement, le 26e jour de mars 1615

Lettres patentes... contenants confirmation des édicts, déclarations et articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la Religion prétendue refformée. Publiées à Rouen, en Parlement, le 26e jour de mars 1615

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France

1615

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

France

1599

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

France

1626

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume, donné à Nantes au mois d'avril 1598... avec les articles particuliers. Ensemble autres édicts et déclarations des roys Henry IV, Louis XIII et Louis XIV... donnés en conséquence d'iceluy

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume, donné à Nantes au mois d'avril 1598... avec les articles particuliers. Ensemble autres édicts et déclarations des roys Henry IV, Louis XIII et Louis XIV... donnés en conséquence d'iceluy

France

1644

Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France pour le faict de la religion, et traittez et règlemens faicts par les rois Charles IX et Henri III et de la déclaration d'iceux, du roy Henri IV... publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... par Mre Pierre de Beloy,...

Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France pour le faict de la religion, et traittez et règlemens faicts par les rois Charles IX et Henri III et de la déclaration d'iceux, du roy Henri IV... publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... par Mre Pierre de Beloy,...

France

1659

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les rois de France, sur les moyens plus propres pour apaiser les troubles et séditions survenues pour le fait de la religion... depuis l'année 1561 jusqu'à présent... Par P. D. B.,... (Pierre de Belloy)

France

1612