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Note en forme de conclusions pour M. Pol Le Mettais..., propriétaire des trois quarts de la pharmacie Béral, demandeur..., contre le sieur Charles Accault..., associé du concluant pour un quart, dans l'exploitation de la pharmacie Béral, défendeur...
Note en forme de conclusions pour M. Pol Le Mettais..., propriétaire des trois quarts de la pharmacie Béral, demandeur..., contre le sieur Charles Accault..., associé du concluant pour un quart, dans l'exploitation de la pharmacie Béral, défendeur...
1868
Note pour M. Accault contre M. Lemettais
Note pour M. Accault contre M. Lemettais
1869