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Ordonnances et statuts...
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Lettres patentes du Roi, qui approuvent et confirment les nouveaux statuts...
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Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
De par le Roi. Règlement concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres peintres, sculpteurs, doreurs et marbriers, homologué par sentence de M. le lieutenant de police... en date du 11 septembre 1778
De par le Roi. Règlement concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres peintres, sculpteurs, doreurs et marbriers, homologué par sentence de M. le lieutenant de police... en date du 11 septembre 1778
France
1778
Reglement général des sociétés d'unions des peintres, serruriers, quatre-corps et menuisiers de la ville de Nantes
Reglement général des sociétés d'unions des peintres, serruriers, quatre-corps et menuisiers de la ville de Nantes
France
1838
Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maistres és arts de peinture, sculpture, gravure et enluminure de cette ville et faux-bourgs de Paris. - Avec les sentences et arrests rendus en conséquence. Imprimez selon les originaux qui sont dans la chambre de la communauté, estans en charge Pierre Trottier, Jean-Baptiste Guillermin, Jean Ruelle de La-Ferté et Jean Brouilly, en l'année 1682. Avec la liste des noms et surnoms des maistres...
Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maistres és arts de peinture, sculpture, gravure et enluminure de cette ville et faux-bourgs de Paris. - Avec les sentences et arrests rendus en conséquence. Imprimez selon les originaux qui sont dans la chambre de la communauté, estans en charge Pierre Trottier, Jean-Baptiste Guillermin, Jean Ruelle de La-Ferté et Jean Brouilly, en l'année 1682. Avec la liste des noms et surnoms des maistres...
France