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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du Roy, lesquels ont été registrez en la Court de Parlement [de Normandie], depuis l'année 1682 jusqu'à présent
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du Roy, lesquels ont été registrez en la Court de Parlement [de Normandie], depuis l'année 1682 jusqu'à présent
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
1702
Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil concernant la Chambre des requestes du parlement de Normandie...
Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil concernant la Chambre des requestes du parlement de Normandie...
France
1708
Lettres patentes en forme de déclarations pour l'exemption du baon et arrière-baon en faveur de MM. de la cour de parlement de Romea
Lettres patentes en forme de déclarations pour l'exemption du baon et arrière-baon en faveur de MM. de la cour de parlement de Romea
France
1453