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Anciens et nouveaux règlemens de la Cour de Parlement de Guyenne, avec quelques déclarations de S. M. et arrêts de son Conseil d'Estat...
Anciens et nouveaux règlemens de la Cour de Parlement de Guyenne, avec quelques déclarations de S. M. et arrêts de son Conseil d'Estat...
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
1703
Édicts du Roy portants création des offices de conseillers et substituts du procureur général de Sa Majesté et adjoincts aux enquestes en la cour de parlement de Bordeaux, ensemble des substituts des procureurs du Roy et adjoincts aux enquestes en chacun siège présidial, bailliages, séneschaussées, prévostez, eslections et autres jurisdictions royalles du ressort de ladite cour, avec les arrests de vérification
Édicts du Roy portants création des offices de conseillers et substituts du procureur général de Sa Majesté et adjoincts aux enquestes en la cour de parlement de Bordeaux, ensemble des substituts des procureurs du Roy et adjoincts aux enquestes en chacun siège présidial, bailliages, séneschaussées, prévostez, eslections et autres jurisdictions royalles du ressort de ladite cour, avec les arrests de vérification
France
1623