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Statuts, ordonnances, privilèges [arrêts du conseil et du Parlement], et règlements des maîtres-jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des vitriers-peintres sur verre... de Paris
Statuts, ordonnances, privilèges [arrêts du conseil et du Parlement], et règlements des maîtres-jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des vitriers-peintres sur verre... de Paris
France
1752
Déclaration du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bâtir tant en la ville que fauxbourgs de Paris...
Déclaration du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bâtir tant en la ville que fauxbourgs de Paris...
France
Arrest du Conseil d'Estat du 15 janvier 1638, concernant les maisons bâties hors des limites de... Paris... [suivi d'édits, déclarations et arrêts du Conseil concernant les limites de la ville de Paris.]
Arrest du Conseil d'Estat du 15 janvier 1638, concernant les maisons bâties hors des limites de... Paris... [suivi d'édits, déclarations et arrêts du Conseil concernant les limites de la ville de Paris.]
France
1638
Déclaration du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bâtir tant en la ville que fauxbourgs de Paris...
Déclaration du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bâtir tant en la ville que fauxbourgs de Paris...
France
1664
Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris
Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris
France
1886