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Droits d'auteurs. La traduction est-elle une contrefaçon ? Tribunal civil de la Seine. 6e Chambre... Plaidoyer de Me Félix Liouville, avocat..., pour 1 ° M. Lasserre, 2 ° M. Lecointe, éditeurs-expéditeurs, contre M. Leclère, éditeur
Droits d'auteurs. La traduction est-elle une contrefaçon ? Tribunal civil de la Seine. 6e Chambre... Plaidoyer de Me Félix Liouville, avocat..., pour 1 ° M. Lasserre, 2 ° M. Lecointe, éditeurs-expéditeurs, contre M. Leclère, éditeur
1847
Observations pour MM. Lecointe et Lasserre, prévenus [de contre-façon pour avoir publié la traduction en espagnol d'un ouvrage de Mgr Frayssinous.], contre intervenants et parties civiles
Observations pour MM. Lecointe et Lasserre, prévenus [de contre-façon pour avoir publié la traduction en espagnol d'un ouvrage de Mgr Frayssinous.], contre intervenants et parties civiles
1847