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Placet au roi sur les offices, notamment sur les malheurs qu'engendre le despotisme bureaucratique, et sur l'inefficacité des actes émanés du roi et de la Chambre des Députés sur nos pétitions . (Signé
Placet au roi sur les offices, notamment sur les malheurs qu'engendre le despotisme bureaucratique, et sur l'inefficacité des actes émanés du roi et de la Chambre des Députés sur nos pétitions . (Signé
1843
Mémoire présenté par les délégués des officiers ministériels de l'Alsace et de la Lorraine à l'appui de leur demande en payement de l'indemnité à laquelle ils ont droit comme expropriés pour cause d'intérêt général et d'utilité publique. (Signé Weiss, notaire. F. Schneegans, président de la chambre des avoués de Strasbourg. Brutillot. Broussey. Prosper Peupion. Girard. A Péridon. (Juin 1871))
Mémoire présenté par les délégués des officiers ministériels de l'Alsace et de la Lorraine à l'appui de leur demande en payement de l'indemnité à laquelle ils ont droit comme expropriés pour cause d'intérêt général et d'utilité publique. (Signé Weiss, notaire. F. Schneegans, président de la chambre des avoués de Strasbourg. Brutillot. Broussey. Prosper Peupion. Girard. A Péridon. (Juin 1871))
1871
Rapport au conseil des délégués sur le droit de transmission des offices aux colonies, par M. Jollivet,... (29 janvier 1847.)
Rapport au conseil des délégués sur le droit de transmission des offices aux colonies, par M. Jollivet,... (29 janvier 1847.)
Adolphe Jollivet
1847