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Arrest (du Conseil d'Estat du 10 juin 1594) et édict... (de juin 1594) contenant révocation de création de cinquante nouveaulx secrétaires, ensemble de l'augmentation de l'émolument du sceau et confirmation des privillèges des secrétaires de Sa Majesté... avec attribution et accroissement de gaiges ou de survivances
Arrest (du Conseil d'Estat du 10 juin 1594) et édict... (de juin 1594) contenant révocation de création de cinquante nouveaulx secrétaires, ensemble de l'augmentation de l'émolument du sceau et confirmation des privillèges des secrétaires de Sa Majesté... avec attribution et accroissement de gaiges ou de survivances
Henri IV (roi de France ; 1553-1610), France
1594
Extrait des privilèges de messieurs les conseillers-secrétaires du Roy...
Extrait des privilèges de messieurs les conseillers-secrétaires du Roy...
Louis XI (roi de France ; 1423-1483), France
1482