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Statuts, ordonnances et règlements pour les marchands merciers, grossiers, joailliers de la ville de Châlons en Champagne, vérifiés en la Cour de Parlement... le seizième janvier mil six cent soixante trois

France

1663

Statuts et règlements des marchands merciers-grossiers, joailliers de la ville d'Amiens

France

1728

Recueil des privilèges, prérogatives, statuts...

Statuts et règlements en faveur des marchands merciers, grossiers et joailliers de la ville de Dreux, avec les lettres patentes accordées par Sa Majesté à leur profit (au mois de décembre 1680) portant établissement dudit état de mercerie en corps de jurande...

France

Statuts [arrêts par les échevins de Péronne] et ordonnances, [arrêts du Parlement] pour les maistres égards, corps et communauté des marchands merciers, épiciers, graissiers... quincailliers et feronniers... de Péronne

France

1708

Statuts, ordonnances et règlements du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers de cette ville de Paris, accordés par les rois Charles VI, Charles IX, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV...

France

1727

Statuts, ordonnances et règlements du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers de cette ville de Paris, accordés par les rois Charles VI, Charles IX, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV...

France

1601

Statuts et ordonnances des marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris

France

(Arrêts du parlement de Paris et sentences du lieutenant général de police...)

Registre des délibérations et ordonnances des marchands merciers de Paris, 1596-1696. Manuscrit incendié aux archives de la ville le 24 mai 1871, reconstitué avec préface et notes-appendices par Dominique-Gustave Saint-Joanny,...

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1878