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Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement des deux articles du traité ou pacte de famille, conclu entre le Roi et le Roi d'Espagne le 15 août 1761. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 28 mai et publiées au bailliage de Lille le 4 juin 1762.]

Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement des deux articles du traité ou pacte de famille, conclu entre le Roi et le Roi d'Espagne le 15 août 1761. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 28 mai et publiées au bailliage de Lille le 4 juin 1762.]

Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

1762