Recherche
3 résultat(s) · 12 ms
Recherche en cours…
Cour d'appel de Caen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1961. Les Juges de paix à compétence étendue d'Algérie il y a trente ans , discours de M. Jean Lemoine,... Allocutions de M. Pierre Cavellat,... M. Félix Boucly,...
Cour d'appel de Caen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1961. Les Juges de paix à compétence étendue d'Algérie il y a trente ans , discours de M. Jean Lemoine,... Allocutions de M. Pierre Cavellat,... M. Félix Boucly,...
Jean Lemoine
1961
Coup d'oeil historique sur l'institution des juges de paix et ses transformations
Coup d'oeil historique sur l'institution des juges de paix et ses transformations
1853
Des Conditions d'une loi organique sur les justices de paix, par M. Ernest Falconnet. (Juin 1842.)
Des Conditions d'une loi organique sur les justices de paix, par M. Ernest Falconnet. (Juin 1842.)
1842