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Projet d'une taxe unique sur les consommations en remplacement de tous les impôts existant par M. de Lastours,...
Projet d'une taxe unique sur les consommations en remplacement de tous les impôts existant par M. de Lastours,...
Supplément aux "Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices, ou Examen des objections relatives à l'établissement d'un droit de licence, en remplacement des taxes à la circulation et à la vente en détail des boissons" Par L.-F. Lestrade
Supplément aux "Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices, ou Examen des objections relatives à l'établissement d'un droit de licence, en remplacement des taxes à la circulation et à la vente en détail des boissons" Par L.-F. Lestrade
1814
Observations sur un projet de loi concernant les droits réunis et le maintien des exercices
Observations sur un projet de loi concernant les droits réunis et le maintien des exercices
1814