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Édit... portant création d'un greffier-secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris, et d'un semblable office dans chacune des Facultez des autres universitez du-Royaume...
Édit... portant création d'un greffier-secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris, et d'un semblable office dans chacune des Facultez des autres universitez du-Royaume...
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
1704
Déclarations du Roy vérifiées en Parlement, le 13 février 1646, par lesquelles Sa Majesté se réserve à elle seule le pouvoir de supprimer les régences en droict dans les Universitez de ce royaume
Déclarations du Roy vérifiées en Parlement, le 13 février 1646, par lesquelles Sa Majesté se réserve à elle seule le pouvoir de supprimer les régences en droict dans les Universitez de ce royaume
France
1647