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Éditeur

impr. Le Normant (Paris) 1

Sujet

Delaplace, Francois -- "Leçons françaises de littérature et de morale" -- Propriété (Factums FN) 1 Edition -- Traité (Factums FN) 1 Noël, Francois-Joseph-Michel -- "Leçons françaises de littérature et de morale" -- Propriété (Factums FN) 1 Propriété littéraire -- Cession (Factums FN) 1

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Question de propriété littéraire. Cour d'appel de Paris. Ire Chambre... Arrêt à prononcer le mardi 6 juillet 1852. Mémoire pour les héritiers Le Normant, intimés, incidemment appelants, contre MM. Noël et Dujarrier, appelants, incidemment intimés

Question de propriété littéraire. Cour d'appel de Paris. Ire Chambre... Arrêt à prononcer le mardi 6 juillet 1852. Mémoire pour les héritiers Le Normant, intimés, incidemment appelants, contre MM. Noël et Dujarrier, appelants, incidemment intimés

1852