Recherche

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi servans de règlemens entre les marchands drapiers et les marchands merciers

Statuts et règlements pour les marchands drapiers de la ville et faubourgs de Paris. (17 février 1646.)

France

1697

Statuts et règlements pour les marchands drapiers de la ville et faubourgs de Paris. Du mois de février 1573

France

1743

Statuts pour la communauté des marchands drapiers de la ville et faubourgs de Paris, concernant les apprentis et observations des fêtes et dimanches

France

Statuts pour la communauté des marchands drapiers de la ville et faubourgs de Paris, concernant les apprentis et observations des fêtes et dimanches

France

Statuts, règlements, lettres patentes et arrêt du conseil d'état du Roy du 29 août 1719, en faveur de la communauté des marchands drapiers, chaussetiers, merciers, joailliers et quincaillers de la ville de Mantes

France

1719

Statuts et règlemens pour les marchands drapiers-chaussetiers de la ville de Troyes. Du 17e juin 1614

France

1614

(Statuts des drapiers chaussetiers de Troyes.)

France

Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la jurisdiction des procez et différens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maire et échevins des... villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs et villages de son royaume

France

Instruction aux maistres et gardes, jurez ou esgards des communautés des marchands drapiers...

France

1669

Statut et règlement pour les longueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes

France

Règlemens et Statuts concernant le commerce, art et fabrique des Draps...

Lettres patentes du Roi, en date du 5 mai 1731... Statuts et règlements de... la communauté des marchands drapiers, merciers de la ville du Mans...

France

1731