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Lettre de M. Le Franc, premier président de la cour des aides de Montauban, à M. le chancelier, au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues et de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse et annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; et de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne. (10 février 1756.)

Lettre de M. Le Franc, premier président de la cour des aides de Montauban, à M. le chancelier, au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues et de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse et annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; et de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne. (10 février 1756.)

Remontrances de la cour des aides de Montauban au roi. (Mars 1756.)

1756

La Cour des aides de Normandie, ses origines et ses vingt-sept charges de conseiller , par le Vte d'Estaintot,...

Robert Langlois Estaintot

1882