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Règlemens à observer par les juges et autres officiers royaux des sièges et jurisdictions ordinaires du bailliage et des deux prévostez de Chaumont en Vexin, arrestez par Leurs Altesses de Longueville...

Règlemens à observer par les juges et autres officiers royaux des sièges et jurisdictions ordinaires du bailliage et des deux prévostez de Chaumont en Vexin, arrestez par Leurs Altesses de Longueville...

France