Recherche

1 résultat(s) · 0 ms

Recherche en cours…
Conclusions motivées pour MM. Bard et Coudert, défendeurs, Dyvrande [avoué], contre M. Popelin-Ducarre, demandeur, Lorget [avoué, qui veut faire reconnaître l'antériorité de ses brevets pour la fabrication du charbon artificiel, dit charbon des ménages

Conclusions motivées pour MM. Bard et Coudert, défendeurs, Dyvrande [avoué], contre M. Popelin-Ducarre, demandeur, Lorget [avoué, qui veut faire reconnaître l'antériorité de ses brevets pour la fabrication du charbon artificiel, dit charbon des ménages

1859