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Question de confiscation sous la charte constitutionnelle. Mémoire de M. Dupin aîné, au sujet de la réclamation de Mme Napoléon-Élisa Baciocchi. (30 mars 1827.)

Question de confiscation sous la charte constitutionnelle. Mémoire de M. Dupin aîné, au sujet de la réclamation de Mme Napoléon-Élisa Baciocchi. (30 mars 1827.)

1850