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Escroqueries par des courtiers d'assurances contre l'incendie. Responsabilité civile des Compagnies
Escroqueries par des courtiers d'assurances contre l'incendie. Responsabilité civile des Compagnies
1857
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. La Prudence contre l'Aigle, le Soleil et le Phénix
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. La Prudence contre l'Aigle, le Soleil et le Phénix
1857
Cour impériale de Paris. Appels de police correctionnelle... (Audience du samedi 14 mars 1857.) Note pour M. Lefrançois, directeur de la Prudence contre 1 ° Les sieurs Daniel et autres [courtiers d'assurances indélicats.], 2 ° les directeurs de l'Aigle, du Soleil et du Phénix
Cour impériale de Paris. Appels de police correctionnelle... (Audience du samedi 14 mars 1857.) Note pour M. Lefrançois, directeur de la Prudence contre 1 ° Les sieurs Daniel et autres [courtiers d'assurances indélicats.], 2 ° les directeurs de l'Aigle, du Soleil et du Phénix
1857