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Statuts et règlemens de la communauté des notaires royaux des villes et cité d'Arras...
Statuts et règlemens de la communauté des notaires royaux des villes et cité d'Arras...
France
Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire d'Arras..., première section séante à Cambrai,... qui acquitte Albert Hulot... de l'accusation portée contre lui... Du 23 floréal, l'an deuxième de la république...
Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire d'Arras..., première section séante à Cambrai,... qui acquitte Albert Hulot... de l'accusation portée contre lui... Du 23 floréal, l'an deuxième de la république...
France
1794
Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire établi à Arras première section séante à Cambrai, qui, sur la déclaration du jury de jugement, acquitte Ch. Deulet, Ch. Lecomte, J. Terier, M.-F. Lacroix, F. Poyet, P. Malet, P.-F.-J. Corbin, P. Dehais, R. Salès, H. Trousset, L. Pelletier, J. Loison, F. Dupont, volontaires au 6e bataillon de Soissons ; H. Jira, J. d'Étain, P. d'Étain, J. Chatelain, B.-P. Baudoin, R. Chépris, volontaires au 7e bataillon de l'Yonne, de l'accusation portée contre eux,... Du 21 floréal de l'an II de la république...
Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire établi à Arras première section séante à Cambrai, qui, sur la déclaration du jury de jugement, acquitte Ch. Deulet, Ch. Lecomte, J. Terier, M.-F. Lacroix, F. Poyet, P. Malet, P.-F.-J. Corbin, P. Dehais, R. Salès, H. Trousset, L. Pelletier, J. Loison, F. Dupont, volontaires au 6e bataillon de Soissons ; H. Jira, J. d'Étain, P. d'Étain, J. Chatelain, B.-P. Baudoin, R. Chépris, volontaires au 7e bataillon de l'Yonne, de l'accusation portée contre eux,... Du 21 floréal de l'an II de la république...
France
1793