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De la nécessité urgente et des moyens légaux de mettre le régime municipal et communal en harmonie avec la Charte constitutionnelle . Par M. Du Miral... vu, corrigé et approuvé par M. Dupin ainé... Publié par M. Biret
De la nécessité urgente et des moyens légaux de mettre le régime municipal et communal en harmonie avec la Charte constitutionnelle . Par M. Du Miral... vu, corrigé et approuvé par M. Dupin ainé... Publié par M. Biret
1827
Projet de réorganisation des mairies des grandes villes . (Signé
Projet de réorganisation des mairies des grandes villes . (Signé
1863
conseils généraux et la loi sur les chemins de fer d'intérêt local
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1872
Administration départementale. Du chef du cabinet , par René-Raoul Strauss,...
Administration départementale. Du chef du cabinet , par René-Raoul Strauss,...
René-Raoul Strauss
1891
Épître aux Élyséens
Épître aux Élyséens
Jean Maze
1981
L'Instruction civique active
L'Instruction civique active
Pierre Bonnefoy
1973
Recensement de 1962. Population de la France. Départements, arrondissements, cantons et communes
Recensement de 1962. Population de la France. Départements, arrondissements, cantons et communes
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
1962
Scandale sur Valence
Scandale sur Valence
Jean Perdrix
1973
Le Maire et son village
Le Maire et son village
Pierre Jean Froger
1976
Projet d'administrations départementales ; par M. le Cte Louis de Villeneuve, capitaine de vaisseau
Projet d'administrations départementales ; par M. le Cte Louis de Villeneuve, capitaine de vaisseau
1824
Les Préfets
Les Préfets
Archives nationales (France)
1981
Conseils de préfecture, réorganisation et attributions en matière contentieuse. Rapport à l'empereur de S. Exc. M. le ministre de l'intérieur (de Persigny) sur la réorganisation des conseils de préfecture (30 décembre 1862) Décret de réorganisation de ces conseils. Règlement intérieur du conseil d'état en matière contentieuse. Règlement général du conseil de préfecture de la Seine... Loi du 28 pluviose an VIII portant création des conseils des préfectures. Arrêté du 19 fructidor an IX concernant les délibérations de ces conseils. Décret du 16 juin 1808 qui règle le mode de suppléer les membres desdits conseils attributions des conseils de préfecture en matière contentieuse
Conseils de préfecture, réorganisation et attributions en matière contentieuse. Rapport à l'empereur de S. Exc. M. le ministre de l'intérieur (de Persigny) sur la réorganisation des conseils de préfecture (30 décembre 1862) Décret de réorganisation de ces conseils. Règlement intérieur du conseil d'état en matière contentieuse. Règlement général du conseil de préfecture de la Seine... Loi du 28 pluviose an VIII portant création des conseils des préfectures. Arrêté du 19 fructidor an IX concernant les délibérations de ces conseils. Décret du 16 juin 1808 qui règle le mode de suppléer les membres desdits conseils attributions des conseils de préfecture en matière contentieuse
1863
Législation financière...
Législation financière...
France
1966
Législation financière . [Catégorie A⁽2.] Finances des collectivités décentralisées
Législation financière . [Catégorie A⁽2.] Finances des collectivités décentralisées
France
1968
Législation financière...
Législation financière...
France
1966
Conseils généraux et Conseils d'arrondissement. Législation et organisation ; par P. Lescuyer,...
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1880
Le Nouveau régime financier des communes et des départements , ressources supprimées et ressources créées, les nouveaux budgets des communes, par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1942
Qu'est-ce que le budget communal ?
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Robert Lainville
1929
Libertés communales et politique expérimentale , par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1948
Le budget communal (3e éd.) par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1941
Le budget communal (4e éd. entièrement refondue et mise à jour) par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1944
Libertés communales et politique expérimentale , par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1948
Le Nouveau régime financier des communes et des départements , ressources supprimées et ressources créées, les nouveaux budgets des communes, par Robert Lainville,...
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Robert Lainville
1942
Qu'est-ce que le budget communal ? (2e éd. refondue et augmentée) par Robert Lainville
Qu'est-ce que le budget communal ? (2e éd. refondue et augmentée) par Robert Lainville
Robert Lainville
1933