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L' Autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français

Autre Première publication : 1998

Sujets

Tribunaux administratifs -- France Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Chose jugée -- France Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence

Éditions (1)

L' Autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

LGDJ (Paris) · 1998 · 9782275016306