Les associations de la loi de 1901, les fondations privées et d'entreprises, de la loi de 1987

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Les associations de la loi de 1901, les fondations privées et d'entreprises, de la loi de 1987

Autre Première publication : 1995

Sujets

Fondations (droit) -- France Associations sans but lucratif -- France

Éditions (1)

Les associations de la loi de 1901, les fondations privées et d'entreprises, de la loi de 1987 : constitution, statuts, fonctionnement, dissolution (4e éd.) Suzanne Lannerée

Éd. du Puits fleuri (Héricy) · 1995 · 9782867390715