Réforme des organismes coopératifs agricoles

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Réforme des organismes coopératifs agricoles

Commission de la coopération agricole (France)

Autre Première publication : 1992

Sujets

Coopératives agricoles -- Droit -- France -- Législation

Éditions (1)

Réforme des organismes coopératifs agricoles

Réforme des organismes coopératifs agricoles : loi du 03-01-1991, article 102 de la loi de finances pour 1991

CNCC éd. (Paris) · 1992 · 9782906930438