Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales

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Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales

Autre Première publication : 1995

Sujets

Finances locales -- Droit -- France Partage fiscal -- France Entreprises -- Impôt local -- France

Éditions (1)

Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales

Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales

Sénat (Paris) · 1995