Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... (22 octobre 1901)
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Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... (22 octobre 1901)
Joseph Caillaux, Jean Dupuy, Albert Decrais, France
Autre
Première publication : 1901