Projet de loi... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1901), par M. J. Caillaux,... (10 juillet 1900)
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Projet de loi... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1901), par M. J. Caillaux,... (10 juillet 1900)
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Première publication : 1900