Projet de loi... tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)
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Projet de loi... tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)
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Première publication : 1901