Projet de loi... (application aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807)... par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)
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Projet de loi... (application aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807)... par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)
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Première publication : 1901