Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par MM. Jean Dupuy,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (26 décembre 1900.)
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Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par MM. Jean Dupuy,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (26 décembre 1900.)
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Première publication : 1900