Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une émission de rentes 3% perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une émission de rentes 3% perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1901.)
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Première publication : 1901