Projet de loi... (1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, etc. ; 2 ° ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° ouverture au Ministre du Commerce, etc., d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs, pour les victimes d'accidents du travail, etc.), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

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Projet de loi... (1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, etc. ; 2 ° ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° ouverture au Ministre du Commerce, etc., d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs, pour les victimes d'accidents du travail, etc.), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1900

Éditions (1)

Projet de loi... (1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, etc. ; 2 ° ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° ouverture au Ministre du Commerce, etc., d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs, pour les victimes d'accidents du travail, etc.), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

Projet de loi... (1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, etc. ; 2 ° ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° ouverture au Ministre du Commerce, etc., d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs, pour les victimes d'accidents du travail, etc.), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900